Article P 1 :  Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :

la danse (bals, dancings, etc.) ;

les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

20 personnes en sous-sol ;

100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

120 personnes au total.

§ 2. (Arrêté du 12 décembre 1984.) " Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l’établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre. "